Béatrice Baudiment-Bruand
Autre nom possible de la personne recherchée:
Béatrice Baudiment
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Béatrice BAUDIMENT-BRUAND
vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Nanterre affectée au tribunal de proximité de Puteaux
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Conseillères
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel
=
"
Paris
"
JORFTEXT000046180437
(source JORF)
nomination
14 Août 2022
14/08/2022
De:
Béatrice BAUDIMENT-BRUAND
vice-présidente au tribunal de grande instance de Nanterre chargée du service du tribunal d'instance de Puteaux
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Nanterre
Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des contentieux de la protection affectées au tribunal de proximité de Puteaux
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal judiciaire de Nanterre
Tribunal de proximité de Puteaux
date_debut
=
"
2020-01-01
"
cour_appel
=
"
Versailles
"
magistrat
=
"
Vice-président
"
tribunal
tribunal_judiciaire
=
"
Nanterre
"
tribunal_proximite
=
"
Puteaux
"
JORFTEXT000039668279
(source JORF)
nomination
26 Décembre 2019
26/12/2019
De:
Béatrice BAUDIMENT-BRUAND
vice-présidente
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal de grande instance de Nanterre
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance d'Antony
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Tribunal d'instance d'Antony
cour_appel
=
"
Versailles
"
magistrat
=
"
Vice-président
"
tribunal
tribunal_grande_instance
=
"
Nanterre
"
tribunal_instance
=
"
Antony
"
JORFTEXT000037106668
(source JORF)
nomination
27 Juin 2018
27/06/2018